Types de régimes de retraite et d’épargne collectifs

Régime de pension agréé (RPA)

Un régime de pension agréé (RPA) est un régime établi par un employeur en vue de procurer un revenu de retraite à ses employés. Le régime est enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin d’offrir des avantages fiscaux. Les cotisations versées à un RPA sont déductibles d’impôt sous réserve de certaines limites. Aucun impôt n’est prélevé du revenu de placement, jusqu’à ce que l’argent soit retiré du régime.

L’employeur est tenu de cotiser au RPA, tandis que les cotisations des employés au régime peuvent être obligatoires ou non. Il existe deux types de RPA : les régimes à cotisations déterminées et les régimes à prestations déterminées.

Cotisations déterminées
Dans ce type de régime, l’employé, l’employeur ou les deux parties versent au nom de l’employé des cotisations qui correspondent habituellement à un pourcentage du revenu actuel de l’employé. Le plafond de cotisation autorisé, assujetti à un maximum en dollars, est fixé à 18 pour cent du revenu annuel actuel de l’employé. Ce plafond s’applique à la fois aux cotisations versées par l’employé et à celles de l’employeur. Le revenu de retraite provenant du régime dépend de la valeur totale des cotisations accumulées et du revenu de placement obtenu jusqu’à la date de retraite de l’employé. La valeur du régime pourra varier selon le rendement du marché et les choix de placements.

Prestations déterminées
Un régime à prestations déterminées garantit à l’employé un revenu précis à la retraite. Le revenu est habituellement calculé en fonction du nombre d’années de service et de la rémunération, comme l’illustre l’exemple suivant : (2 % x années de service) x revenu moyen des cinq meilleures années = rente de retraite. Ainsi, pour une employée qui a travaillé pendant 30 ans et dont le revenu moyen des cinq meilleures années correspond à 50 000 $, la rente de retraite annuelle serait de 30 000 $. (2 % x 30 ans) x 50 000 $ = 30 000 $. Cette méthode de calcul peut varier d’un régime à l’autre. Certaines variantes prévoient un rajustement du revenu jusqu’à concurrence du MGAP (maximum des gains annuels ouvrant droit à pension) afin de tenir compte des prestations prévues du RPC/RRQ à la retraite.

Les employés peuvent être tenus de verser un pourcentage de leur revenu au régime à prestations déterminées établi par leur employeur. L’employeur doit verser dans le régime toute somme supplémentaire requise pour procurer les prestations garanties. La plupart des provinces ont promulgué des lois qui interdisent que les employés paient plus de la moitié de leurs propres prestations.

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un régime d’épargne qui est enregistré auprès du gouvernement fédéral afin de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux décrits ci-dessous :

Croissance à l’abri de l’impôt 
Les revenus réalisés sur les sommes investies dans un REER, plutôt que d’être imposés au moment où ils sont gagnés, font l’objet d’une imposition différée. Cela signifie que les investisseurs n’ont pas à verser d’impôt sur ces revenus jusqu’à ce qu’ils les retirent du régime. Ainsi, les sommes qu’ils auraient autrement versées en impôt leur rapportent des revenus. Au fil des ans, cela peut représenter un montant d’épargne substantiel.

Déduction d’impôt
Le montant des cotisations versées à un REER est déductible du revenu imposable (sous réserve du plafond établi). Pour une année donnée, l’investisseur peut donc déduire de son revenu imposable le montant des cotisations qu’il a versées, ce qui réduit l’impôt sur le revenu à payer.

Deux éléments différencient un REER collectif d’un REER individuel :

  • Les cotisations à un REER collectif peuvent être versées par retenues salariales.
  • Les REER collectifs comportent habituellement des frais de gestion de placement moins élevés.

Plafond de cotisation
Le plafond de cotisation, défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu, correspond à 18 pour cent du revenu gagné de l’année précédente, moins le facteur d’équivalence de l’année précédente. Ce plafond de 18 pour cent est assujetti à un maximum en dollars.

Lorsque les cotisations versées au REER sont inférieures au plafond établi, il reste ce que l’on appelle des droits de cotisation inutilisés. Supposons, par exemple, qu’un investisseur puisse verser une cotisation annuelle maximale de 7 000 $, mais qu’il affecte seulement 2 000 $ à son REER. Le montant de ses droits de cotisation inutilisés serait alors égal à 5 000 $ et pourrait être reporté pendant une période illimitée. Pour de plus amples renseignements sur le plafond de cotisation REER, visitez le www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/rrsp-reer/rrsps-fra.html.

Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Les employeurs établissent ce genre de régime afin de partager les bénéfices de l’entreprise avec leurs employés. Les cotisations qui y sont versées dépendent des bénéfices réalisés par l’entreprise. Les employés n’ont pas le droit de verser de cotisations. Le régime est enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les cotisations sont déductibles des résultats de l’employeur dans les limites permises par la Loi de l’impôt sur le revenu.

Le plafond de cotisation est égal à la moitié du plafond établi pour les cotisations déterminées, sous réserve d’un maximum en dollars. Le revenu de placement n’est pas imposé tant qu’il n’est pas retiré du régime. Les RPDB viennent souvent remplacer, ou compléter, un REER collectif.

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Les sommes en dollars après impôts que vous cotisez à un CELI fructifient en franchise d’impôt. Comme les retraits sont eux aussi libres d’impôt, le CELI peut être utilisé pour épargner pour la retraite, pour procurer un revenu de retraite ou pour financer des vacances ou l’achat d’une nouvelle voiture. Pour être admissible au CELI, l’investisseur doit être âgé d’au moins 18 ans, être résident canadien et titulaire d’un numéro d’assurance sociale valide.

Il est possible d’ouvrir plusieurs CELI pourvu que la somme des cotisations annuelles pour tous les comptes ne dépasse pas le plafond de cotisation annuel au CELI. Tous les droits de cotisation inutilisés sont reportés indéfiniment.

Les revenus générés par un CELI et les retraits qui y sont effectués n’ont aucune incidence sur l’admissibilité aux programmes de prestations et aux crédits fédéraux basés sur le revenu, par exemple, la prestation de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti ou la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les cotisations ne sont pas déductibles du revenu imposable, et le revenu de placement gagné dans le compte ainsi que les pertes ou les gains en capital ne sont pas considérés comme un revenu imposable.

Le CELI permet aux personnes âgées de bénéficier d’un instrument d’épargne en franchise d’impôt pour satisfaire leurs besoins d’épargne, même après 71 ans. Les conjoints, les conjoints de fait et les enfants de 18 ans et plus peuvent établir un compte dans un CELI collectif si le répondant du régime le permet.

Pour de plus amples renseignements sur le plafond de cotisation CELI, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada au www.cra-arc.gc.ca/celi.

Régime non enregistré d’épargne (RNEE)

Un régime non enregistré d’épargne (RNEE) fournit des occasions de placements qui ne sont pas régies par la réglementation gouvernementale ni assujetties à aucun plafond de cotisation. Dans ce type de régime, la croissance des placements est imposée annuellement. Par contre, à la cessation d’emploi ou à la retraite, les participants à un RNEE bénéficient de beaucoup de souplesse, puisqu’aucune règle d’immobilisation ne s’applique.

Régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB)

Dans le cadre d’un régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB), des sommes sont versées par l’employeur dans des comptes individuels établis en faveur des employés participants. Ces sommes doivent être calculées en fonction des bénéfices de l’employeur, ou versées à même ses réserves.

Les cotisations patronales sont considérées comme des dépenses déductibles d’impôt, sans aucune limite. Les employés, quant à eux, doivent ajouter à leur revenu imposable toutes les cotisations qui ont été versées en leur nom au RPEB ainsi que tout revenu de placement réalisé sur ces cotisations. En bref, le traitement fiscal des cotisations à un RPEB est le même que si l’employeur avait accordé une augmentation de salaire à l’employé.

Les RPEB ne comportent aucune exigence en matière d’acquisition*, et les dispositions à cet égard varient d’un régime à l’autre. L’acquisition peut être immédiate ou différée et ne survenir qu’à la retraite du participant au régime.

* Il y a acquisition lorsque l’employé obtient la propriété des actions achetées ou des cotisations versées par l’employeur uniquement après une période déterminée.

Régime d’achat d’actions pour les employés

L’employeur qui offre ce type de régime donne habituellement la possibilité aux employés admissibles d’acheter des actions de la société à un prix déterminé. L’employeur ne paie pas les actions; ce sont les employés qui les acquièrent à même leur revenu net.

Régime de retraite simplifié (RRS)

Ce type de régime est offert uniquement au Québec et au Manitoba, et comporte les avantages suivants :

  • Des taux de cotisations patronales souples, y compris des cotisations ponctuelles
  • Une plus grande souplesse dans la conception des régimes et des caractéristiques, notamment en ce qui a trait aux règles relatives aux retraits et à la transférabilité
  • Contrairement à un régime de retraite traditionnel, la mise en place d’un comité de retraite n’est pas obligatoire
  • Des fonctions simplifiées en ce qui concerne l’administration du régime et les rapports à produire

Pour de plus amples renseignements, visitez le www.rrq.gouv.qc.ca/fr ou le www.gov.mb.ca/government/index.fr.html.

Régime de pension agréé collectif (RPAC)

Le RPAC est un type de régime auquel pourront participer les employés qui travaillent pour le compte de PME n’offrant pas déjà à leurs employés la possibilité de cotiser à un régime d’épargne-retraite par retenues salariales.

Les législations fédérale et provinciales futures détermineront toutes les particularités.

Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)

Le RVER est un type de régime auquel pourront participer les employés qui travaillent pour le compte de PME au Québec n’offrant pas déjà à leurs employés la possibilité de cotiser à un régime d’épargne-retraite par retenues salariales. Tous les employeurs au Québec comptant cinq employés admissibles ou plus seront tenus d’offrir un RVER s’ils n’offrent pas déjà un REER ou un régime de retraite agréé (RRA). Les employeurs comptant moins de cinq employés admissibles peuvent choisir d’offrir un RVER, mais ne sont pas tenus de le faire.

La législation provinciale du Québec déterminera toutes les particularités, qui peuvent encore changer.

Pour de plus amples renseignements et les dernières mises à jour sur le sujet, consultez le www.rver-lagreatwest.com.

Régime de placements seulement

Un régime de placements seulement n’est pas un type de régime traditionnel comme un REER ou un RPA. Dans l’industrie, le terme « placements seulement » sert à désigner les services administratifs et de placement offerts dans le cadre des régimes à prestations déterminées.

Les régimes de placements seulement offrent des solutions plus simples pour le financement des régimes à prestations déterminées, en plus de donner accès à une vaste gamme d’options de placement en gestion commune.